LE PROCESSUS D’EXAMEN ET D’APPROBATION DES MÉDICAMENTS AU CANADA


 

Les questions relatives au processus canadien d’examen et d’approbation des médicaments sont fréquentes. Il est important pour les compagnies visant l’approbation de leur médicament, thérapie biologique ou génétique, instrument médical, produit mixte, produit de santé naturel ou autre produit de santé, de comprendre que le processus d’approbation est sujet à un examen minutieux par l’organisme de réglementation compétent.

Cependant, le processus d’examen et la préparation de ce processus n’ont pas obligatoirement à être complexes, intimidants ou frustrants. La clé est de connaître, comprendre et/ou clarifier le processus lié au produit de santé concerné et d’assurer la disponibilité des données et de la documentation appropriées.

Voici un bref résumé du processus d’examen et d’approbation des médicaments au Canada, conformément à la Loi sur les aliments et drogues (LAD), au Règlement sur les aliments et drogues (RAD), et aux politiques et lignes directrices connexes de Santé Canada.

 

Comment les médicaments sont-ils évalués et autorisés à la vente au Canada? 
La plupart des produits de santé, y compris les médicaments commercialisés au Canada, sont évalués et autorisés par la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada, plus précisément par la Direction des produits thérapeutiques (DPT) ou la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG), pour les médicaments et les produits biologiques, respectivement. Chacune de ces directions a des bureaux et des divisions spécifiques. Les médicaments ne sont autorisés à accéder au marché que lorsqu’ils ont traversé avec succès le processus d’examen du Bureau concerné, chargé d’évaluer leur innocuité, leur efficacité et leur qualité, et ont reçu une décision favorable. Même après qu’un produit de santé ait reçu une décision favorable et qu’il est commercialisé au Canada, la surveillance de son efficacité et de son innocuité se poursuit.

 

Qu’est-ce que la Direction générale des produits de santé et des aliments?
La DGPSA de Santé Canada est l’autorité nationale chargée de réglementer, d’évaluer et de surveiller l’innocuité, l’efficacité et la qualité des médicaments, des produits biologiques, des thérapies génétiques et des autres produits de santé disponibles sur le marché canadien. Le mandat de la DGPSA est de gérer les risques et les avantages pour la santé des Canadiens des produits de santé et des aliments.

 

LE PROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT DES MÉDICAMENTS

 

1. PHASE INITIALE DE RECHERCHE

Les chercheurs visant à mettre au point un médicament commencent par découvrir et identifier diverses substances chimiques, biologiques ou autres produits. Cela peut se faire grâce à de nouvelles informations concernant un processus impliqué dans une maladie, de tests sur des molécules diverses pour identifier de possibles effets bénéfiques, de médicaments existants qui démontrent des effets inattendus, ou grâce au développement de nouvelles technologies. Lorsque les chercheurs ont identifié un composé prometteur, ils effectuent des tests d’activité, d’effets, de toxicité et finalement, rassemblent des informations préliminaires sur son efficacité et son innocuité. Cette recherche initiale d’expérimentation peut durer quelques années. Si les résultats sont prometteurs, les chercheurs passeront à l’étape suivante du développement.

 

2. ÉTUDES PRÉCLINIQUES

Lors de l’étape suivante du développement, les chercheurs administrent le médicament à certaines espèces d’animaux (in vivo) ou à des cellules (in vitro). Il doit être démontré que le médicament ne cause aucun dommage grave (toxicité) aux doses requises pour avoir un effet. Si les résultats de ces tests initiaux sont prometteurs, et que d’autres études montrent un niveau de sécurité acceptable et une efficacité claire ou potentielle, l’étape suivante consiste à soumettre une Demande d’essai clinique à la DPT ou à la DPBTG pour permettre la tenue d’essais cliniques impliquant des humains.

 

3: ESSAIS CLINIQUES

Tous les médicaments autorisés à être commercialisés ou vendus au Canada doivent avoir été testés lors d’essais cliniques. Les renseignements recueillis lors de ces essais sont ensuite inclus dans les présentations réglementaires à examiner pour que la vente au Canada soit autorisée par la DGPSA, par l’entremise de la direction appropriée. Les résultats des essais cliniques menés chez l’humain sont des éléments-clés du processus d’examen par la DGPSA. Le but d’un essai est de recueillir des informations cliniques sur l’efficacité, l’innocuité, le meilleur dosage / usage chez l’homme, d’évaluer les effets indésirables et de comparer les résultats aux traitements déjà existants pour la même maladie ou versus un placebo lorsqu’aucun traitement n’existe pour la pathologie visée (lorsque cela est éthiquement possible).

 

Développement clinique:
Si des essais cliniques ont déjà été effectués au Canada et/ou dans d’autres pays, à la fin du plan de développement clinique, le promoteur peut choisir de soumettre une présentation de drogue nouvelle à la DGPSA afin d’obtenir l’autorisation de commercialiser et vendre le médicament au Canada (voir la section sur le processus de présentation de drogue nouvelle ci-dessous).

Toutefois, lorsqu’un promoteur a l’intention de mener un essai clinique au Canada pendant le programme de développement clinique, une demande d’essai clinique (DEC) doit être envoyée pour être examinée et approuvée par la direction pertinente de la DGPSA, afin de procéder à l’essai. Les résultats de ces études feront partie du processus d’approbation des médicaments.

 

Demande d’essai clinique:
Le dossier d’une DEC au Canada est simple et comprend les documents suivants (exceptions possibles): formulaire administratif, protocole, résumé du protocole (selon le modèle de Santé Canada), formulaire de consentement éclairé, brochure de l’investigateur et résumé du dossier qualité (modèle de Santé Canada selon la phase de l’essai).

Santé Canada examine la DEC et informe le promoteur dans les 30 jours civils suivant la date à laquelle la demande est considérée complète. Des questions peuvent être émises pendant l’examen, et le répondant aura 2 jours civils pour fournir la réponse (des exceptions peuvent s’appliquer). Notez que les DEC sont nécessaires pour les essais cliniques des phases I à III. L’autorisation (lettre de non-objection) est obligatoire avant d’entreprendre l’essai et d’importer le ou les produits expérimentaux au Canada.

Si la DGPSA donne son autorisation, l’essai peut débuter avec des sujets humains informés et ayant donné leur consentement à recevoir le médicament pendant leur participation. Notez qu’un comité d’éthique canadien doit également approuver le matériel d’étude (protocole, brochure de l’investigateur et formulaire de consentement éclairé). Les tests sont effectués dans un environnement contrôlé où les procédures d’administration des médicaments et les résultats sont étroitement suivis, surveillés et analysés.

 

Phases d’essais cliniques

Il y a, en résumé, quatre (4) phases dans le processus d’essais cliniques. Chaque phase d’essai clinique a un objectif différent.

Phase 1 – L’innocuité
Cette phase teste habituellement un médicament expérimental pour la première fois sur un petit groupe d’individus en bonne santé (sauf lorsque cela n’est pas éthiquement acceptable). Le but est de déterminer la pharmacocinétique/l’action pharmacologique du médicament, de cibler une gamme posologique sans danger et d’identifier les effets indésirables au médicament.

Phase 2 – L’efficacité
Dans cette phase, le médicament est administré à un plus grand nombre d’individus présentant la pathologie à traiter (généralement plusieurs centaines). Le but est d’obtenir des données sur l’efficacité du médicament, d’évaluer davantage l’innocuité du médicament et de déterminer la meilleure dose.

Phase 3 – La confirmation
Si les résultats de la phase 2 sont prometteurs, le fabricant du médicament pourrait entreprendre des essais de phase 3. Dans cette phase, le médicament est administré à des groupes de patients encore plus grands (généralement des milliers). Le but de cette phase est de confirmer l’efficacité du médicament, de surveiller les effets secondaires, de comparer le médicament à d’autres traitements couramment utilisés et de recueillir d’autres renseignements qui permettront d’utiliser et de commercialiser le médicament en toute sécurité.

Phase 4 – La surveillance
Les essais de phase 4 sont effectués après que le médicament ait déjà été approuvé et vendu sur le marché. Le but de cette phase est de recueillir davantage d’informations sur la meilleure façon d’utiliser un médicament, ainsi que sur les avantages et les risques à long terme pour la population. Sauf si discuté et entendu avec Santé Canada, ces études n’ont pas à faire l’objet d’une Demande d’essai clinique, lorsqu’elles sont conduites conformément au libellé de l’autorisation de mise sur le marché du produit.

Si le médicament doit être utilisé en dehors des conditions du libellé de l’autorisation de mise sur le marché (c’est-à-dire dans une population différente, pour une indication différente, en utilisant une dose différente, etc.), l’étude ne sera pas considérée comme une phase 4. Par conséquent, dans ces cas, une DEC devra être présentée à Santé Canada afin d’obtenir une lettre de non-objection.

 

4: LE PROCESSUS D’APPROBATION DES MÉDICAMENTS

Présentation de drogue nouvelle (PDN)
Si les résultats de toutes les études précliniques et cliniques montrent que le bénéfice thérapeutique potentiel d’un médicament l’emporte sur ses risques (effets secondaires, toxicité, etc.) et que le dossier de chimie et fabrication est complet, le promoteur peut décider de déposer une PDN à la direction appropriée de la DGPSA afin d’obtenir l’autorisation de vendre le médicament au Canada. Un promoteur peut soumettre une PDN, que les essais cliniques aient été effectués au Canada ou dans d’autres pays. La PDN doit inclure les résultats de la qualité (chimie et fabrication) et des essais précliniques et cliniques, qu’ils aient eu lieu au Canada ou ailleurs.

Les données d’efficacité et d’innocuité du médicament sont évaluées et l’analyse risque / bénéfice est réalisée avant de prendre une décision.

L’information requise dans le cadre d’une PDN doit être suffisamment détaillée pour que Santé Canada puisse évaluer l’innocuité et l’efficacité du nouveau médicament. Toutes les présentations doivent être fournies à Santé Canada dans le format Electronic Common Technical Document (eCTD).

Le format CTD est issu des initiatives de la Conférence Internationale sur l’Harmonisation (ICH), visant à harmoniser les exigences au niveau de l’efficacité, de l’innocuité et de la qualité (chimie et fabrication) pour l’enregistrement des médicaments (pharmaceutiques, biologiques, génétiques, etc.) à usage humain. Cette initiative comprend une organisation de l’information standard pour les nouvelles demandes d’enregistrement de médicaments. Le format CTD est divisé en cinq modules: le module 1 contient des informations spécifiques aux régions et les modules 2-5 contiennent des informations cliniques, non cliniques et de qualité communes, malgré quelques variations régionales.

Le format CTD est présenté ci-dessous.

Le module 1 (régional) comprend les éléments suivants, entre autres:

  • Formulaires administratifs;
  • Monographie de produit;
  • Maquette des étiquettes et des emballages intérieurs et extérieurs;
  • Document certifié d’information sur les produits;
  • Analyse de la marque nominative;
  • Plan de gestion des risques;
  • Etc

 

Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN)
Le règlement sur les PADN rend le processus d’approbation des médicaments génériques plus simple et plus rentable. En vertu d’une PADN, le fabricant d’un médicament doit prouver que son produit est pharmaceutiquement équivalent et / ou bioéquivalent au médicament d’origine. Dans le cas d’une PADN, le promoteur pourrait avoir à effectuer une étude de bioéquivalence ou une comparaison physicochimique (par ex., pour des médicaments parentéraux ou pour lesquels il n’est pas éthique de mener une étude sur des volontaires sains).

 

Processus d’examen
La DGPSA examine la PDN et toute l’information sur le médicament obtenue au cours du processus de développement (qualité, préclinique et clinique) et évalue les risques du médicament par rapport à ses avantages pour la population canadienne. Plus précisément, la DGPSA examine l’information sur la fabrication, l’emballage et l’étiquetage du médicament, ainsi que sur les allégations thérapeutiques et les effets secondaires. Les informations au sujet du médicament qui seront transmises aux médecins et aux patients seront également examinées, à travers les monographies et les notices d’information sur le médicament. Tous les médicaments autorisés à la vente au Canada sont examinés afin de s’assurer qu’ils répondent aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement. Une fois ces exigences remplies, le promoteur (habituellement le titulaire de l’autorisation de mise en marché) recevra un Avis de conformité (AC) confirmant que le dossier respecte la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement..

 

Combien de temps dure le processus d’examen des médicaments?
Le délai cible d’examen varie de 7 mois (examen accéléré et PADN) à 1 an (PDN standard). Le temps exact requis par Santé Canada pour examiner l’innocuité et l’efficacité des médicaments d’une PDN dépend du type de médicament, de la qualité du dossier, de la quantité de questions soulevées durant le processus d’examen, des réponses fournies par le promoteur et du respect des délais ciblés pour fournir les réponses. Une fois l’examen terminé, l’organisme de réglementation décide d’approuver (ou de rejeter) l’utilisation du nouveau médicament. Dans certains cas, cela peut prendre plus de temps que les cibles d’objectifs de rendement. Les délais d’évaluation de la DGPSA reposent sur des objectifs de rendement concurrentiels à l’échelle internationale qui sont habituellement respectés. Par expérience, l’examen peut prendre entre 6 mois et 2 ans, rarement plus. La durée moyenne du processus complet de développement et d’approbation des médicaments, de la recherche initiale aux études précliniques, en passant par les trois phases d’essais cliniques et l’approbation du médicament est de 12 ans (entre 8 et 15 ans).

 

LA DÉCISION

L’avis de conformité (AC): Une fois l’examen terminé, si la conclusion est que les avantages du médicament l’emportent sur les risques, que les risques peuvent être gérés et que le dossier est conforme à la Loi sur les aliments et drogues et à son Règlement, le promoteur au Canada reçoit un avis de conformité, ainsi qu’un numéro d’identification d’un médicament (DIN), qui est unique à chaque médicament destiné au marché canadien.

 

Que se passe-t-il si un médicament reçoit un avis de non-conformité? À la fin du processus d’examen, s’il est conclu qu’il n’y a pas suffisamment de preuves à l’appui des allégations d’innocuité, d’efficacité ou de qualité du médicament, la DGPSA n’accordera pas d’autorisation de mise en marché pour ce médicament. À ce stade, le répondant a habituellement trois options: fournir de l’information supplémentaire à la DGPSA, soumettre de nouveau une présentation à une date ultérieure (sans préjudice) avec des données supplémentaires ou demander à la DGPSA de reconsidérer sa décision.

 

Processus d’examen accéléré
Pour les maladies graves, mettant la vie en danger ou sévèrement débilitantes (par ex., la maladie d’Alzheimer, le cancer, le sida ou la maladie de Parkinson), la DGPSA peut autoriser plus rapidement un médicament, comme suit:

  1. Examen prioritaire (EP): S’applique aux médicaments qui présentent des preuves substantielles d’efficacité clinique à la fin des phases d’essais cliniques.
  2. Avis de conformité avec condition (AC-C): S’applique aux médicaments présentant des preuves prometteuses d’efficacité clinique tout au long des phases d’essais cliniques. Le fabricant sera autorisé à commercialiser et à vendre ce médicament à la condition d’effectuer des études supplémentaires pour confirmer les avantages et l’innocuité du médicament.

Pour être considéré pour l’EP ou l’AC-C, le médicament doit respecter les conditions suivantes de Santé Canada; le médicament doit offrir:

  • un traitement, une prévention ou un diagnostic efficace d’une maladie ou affection pour lesquelles aucun médicament n’est actuellement disponible sur le marché au Canada; ou
  • une amélioration significative de l’efficacité et/ou une diminution significative du risque de sorte que le profil complet avantages/risques est amélioré par rapport à celui des thérapies actuelles, des agents préventifs ou diagnostics pour le traitement d’une maladie ou affection qui ne sont pas traitées adéquatement par un médicament disponible sur le marché au Canada.

 

En ce qui concerne l’AC-C, certaines des conditions de l’Avis de conformité peuvent comprendre l’obligation de surveiller de près le médicament pour des raisons de sécurité et de fournir des mises à jour régulières à la DGPSA. Une fois les conditions remplies, la désignation « avec condition » est retirée de l’AC.

 

5: POST-APPROBATION

Obtenir un avis de conformité de Santé Canada n’est pas la dernière étape du processus de vente et de commercialisation d’un médicament au Canada. Une fois qu’un produit de santé a été approuvé et mis sur le marché, la DGPSA exige que le promoteur s’assure que de son médicament soit utilisé conformément aux conditions du libellé de l’autorisation de mise sur le marché. De plus, les activités de gestion du cycle de vie (présentations post-approbation à Santé Canada, pour de nouvelles indications, nouvelles formes posologiques, nouvelles concentrations, changements au niveau de la fabrication, etc.) sont nécessaires pour assurer le maintien de la licence du produit avec ses améliorations. En résumé, les promoteurs doivent veiller à respecter le Règlement sur les aliments et drogues pendant que leurs produits sont disponibles sur le marché.

D’un autre côté, Santé Canada surveille les informations sur les médicaments et les rapports de réactions indésirables aux médicaments, effectue la surveillance du marché, enquête sur les plaintes et gère les rappels au besoin, entre autres choses.

Il y a aussi d’autres processus et règlements à suivre et à considérer avant, pendant et après le processus d’examen, avant qu’un médicament ne soit officiellement commercialisé, distribué et vendu au Canada, tels que: les licences, l’entreposage, les règles de distribution en gros et la licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP), la réglementation entourant la distribution aux consommateurs, la réglementation des activités de marketing et de publicité, les exigences provinciales, les règles de financement de l’assurance-maladie, entre autres.

Tous ces sujets sont dignes de leur propre article et dépassent la portée de celui-ci.

 

RÉSUMÉ

Santé Canada est l’organisme fédéral qui réglemente le processus d’approbation des médicaments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de son Règlement (RAD), de ses politiques et de ses directives connexes. Avant qu’un médicament ne puisse être distribué et vendu au Canada, son fabricant doit recevoir un avis de conformité (AC) de Santé Canada et un numéro d’identification du médicament (DIN) qui identifie tout médicament vendu sous sa forme posologique finale au Canada. Les nouveaux médicaments doivent également subir des tests approfondis avant d’obtenir un AC.

Santé Canada peut prendre de six mois à deux ans pour examiner les renseignements sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments, avant de décider si un avis de conformité doit être délivré. Une fois émis, il indique que le médicament répond aux normes en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement, pour utilisation chez les humains. La surveillance de la sécurité des médicaments se poursuit même une fois que le médicament parvient finalement aux consommateurs.

Le processus de commercialisation et de vente au Canada de tout nouveau médicament peut certainement sembler complexe ou intimidant. Cependant, pour les sociétés pharmaceutiques qui désirent obtenir une approbation au Canada, certaines stratégies peuvent être recommandées pour rendre le processus plus efficace. Se concentrer sur la préparation, détenir les données et la documentation appropriées issues de la recherche et des essais, et respecter les lignes directrices appropriées sont des recommandations précieuses.

Il est aussi fortement recommandé que les sociétés pharmaceutiques ou les promoteurs travaillent en collaboration avec des experts canadiens en réglementation afin d’optimiser le processus d’approbation et de suivre les meilleures initiatives pour l’obtention de l’approbation, d’anticiper les questions potentielles des autorités réglementaires et de trouver des solutions proactives. Travailler avec des experts ou des consultants en réglementation peut permettre d’éviter les complications et les retards indésirables liés à l’examen et, par conséquent, à réduire les conséquences financières des retards éventuels d’entrée sur le marché.

Suivre les recommandations ci-dessus aidera à transformer un processus d’approbation d’un médicament apparemment complexe ou intimidant en un processus plus facile à gérer et plus prévisible.

Pour plus de renseignements sur le processus d’examen et d’approbation des médicaments au Canada, veuillez visiter notre section FAQ ou communiquer directement avec SPharm.

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